J'accepte les conditions générales d'utilisation ainsi que le règlement du programme STAS Fidélité.
Je souhaite recevoir des informations réseau et des offres commerciales de la part du réseau STAS, y compris relatives au programme STAS Fidélité.
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Il existe deux types de carte :
Modèle A : ne pas saisir la lettre et le 0 devant le n° de carte
Modèle B : ne pas saisir la lettre et les quatres chiffres devant le n° de carte
TransWay, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 47 000,00 €, (ci-après désignée « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 9, rue du Petit Chatelier, 44300 Nantes, immatriculée sous le numéro de SIRET 510 209 067 00048, organise des jeux gratuits sans obligation d'achat à partir du 25 juin 2018 et sans limitation dans le temps.
Les Jeux-Concours permettent de récompenser les participants au programme STAS Fidélité qui auront réalisé un maximum de validations avec une carte OùRA! dans les tramways et bus du réseau de transport STAS.
Les Jeux-Concours gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes inscrites sur le site https://stas-fidelite.fr et titulaires d’une carte de transport OùRA! personnelle fonctionnant sur le réseau STAS et en cours de validité.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots des Jeux-Concours, seront nommés ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse e-mail et/ou la même adresse postale.
Sont exclues des Jeux-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les personnes suivantes :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de la STAS, de Saint-Etienne Métropole ainsi que les ayants droit et personnels retraités,
- Les prestataires de service de la STAS,
- les partenaires de la STAS,
- toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des Jeux-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux-Concours et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation aux Jeux-Concours implique l'entière acceptation du présent Règlement.
Les Participants doivent se connecter à l'adresse URL suivante : https://stas-fidelite.fr
Afin de participer au Jeu-Concours, les Participants doivent :
1 - Etre inscrits et posséder un compte utilisateur valide sur le site accessible depuis l'adresse https://stas-fidelite.fr
2 - Autoriser les transmissions de données lors de l'inscription sur le site https://stas-fidelite.fr
3 - Participer au Jeu-Concours à travers l’URL https://stas-fidelite.fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de corriger le nombre de points gagnés par un Participant, s'il se révèle qu'une participation déloyale, invalide ou une fraude aux Jeux-Concours a été constatée.
Le nombre maximum de validations prises en compte par jour est de : 12 validations.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté des Jeux-Concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Il est également porté à la connaissance des utilisateurs que le programme STAS Fidélité peut s’arrêter à tout moment. À la fin du programme, l’utilisateur ne peut plus cumuler de points mais dispose d’une période de deux mois pour les dépenser dans la boutique https://stas-fidelite.fr. Aucune compensation des points restants ne pourra être exigée par l’utilisateur.
Il y a plusieurs types de dotations mises en jeu :
Dans le but de dynamiser l’utilisation du transport en commun sur son réseau, STAS est amené à organiser des Jeux-Concours qui peuvent être soit :
Un e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription au plus tard une semaine après leur désignation selon les modalités décrites ci-dessus.
Les gagnants auront alors jusqu'Ã 2 semaines pour se manifester.
Les modalités de retrait de chaque lot sont spécifiées dans la description des lots à l’article 4 du présent Règlement.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Une validation sur le réseau STAS donne droit à 10 points.
Les points obtenus par l’utilisateur grâce à ses validations sur le réseau STAS sont limités à 12 validations par jour.
Les points de validation sont cumulés à partir du moment où l’utilisateur a fourni les informations nécessaires à son identification et que celles-ci ont été vérifiées par STAS.
Points de parrainage
Le parrainage d’un filleul (nouvel utilisateur) par un parrain (utilisateur actif du programme STAS Fidélité) donne droit à 40 points pour le filleul et à 40 points pour le parrain.
Les points obtenus par le parrain grâce au parrainage de filleuls (nouveaux utilisateurs) sont limités à 3 parrainages validés.
Pour qu’un parrainage soit validé, le filleul doit s’inscrire au Programme STAS Fidélité via le lien que lui a fourni son parrain, que le compte soit validé et qu’une première validation soit effectuée sur le réseau STAS.
Points de bonus
Les points bonus liés aux actions réalisées sur le profil sont les suivants :
L’ensemble des points gagnés sur le programme STAS Fidélité présente une durée de validité.
Les points cumulés par l’utilisateur sont valables jusqu’au deuxième anniversaire d’inscription. Les points présentent ainsi une durée de validité maximale de deux ans.
L’application de la durée de validité des points débute au 1er janvier 2021.
Exemple : Céline s’inscrit au programme le 26 septembre 2018. Les points cumulés sont valables sur les périodes suivantes :
| Période de cumul des points | Fin de validité des points |
|---|---|
| Du 26 septembre 2018 au 25 septembre 2019 | 25 septembre 2020 |
| Du 26 septembre 2019 au 25 septembre 2020 | 25 septembre 2021 |
| Du 26 septembre 2020 au 25 septembre 2021 | 25 septembre 2022 |
Les points qui n’ont pas été utilisés à l’échéance de leur durée de validité seront perdus, sans possibilité pour le participant d’obtenir une quelconque compensation.
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse…) des Participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation aux Jeux-Concours et permettre l'attribution des lots.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu-Concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu-Concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent Règlement.
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent règlement. Tout Participant a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Les données personnelles transmises par le Participant ne devront être utiles qu’au bon déroulement du Projet. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
À titre informatif, les données personnelles obligatoires demandées lors de la création de compte sont les suivantes :
Données obligatoires :
Le Règlement est consultable sur le site du programme STAS Fidélité : https://stas-fidelite.fr//reglement.html
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu-Concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site https://stas-fidelite.fr.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu-Concours à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
La propriété Intellectuelle recouvre la Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques, brevets) et la propriété Littéraire & Artistique (droit d’auteur, droit voisin). La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant STAS Fidélité, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site https://stas-fidelite.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer aux Jeux-Concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site https://stas-fidelite.fr.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site STAS Fidélité où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les chances de gagner des Participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'exclusion de son auteur ou de son bénéficiaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le programme STAS Fidélité en cas de fraude ou de dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination des gagnants ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent Règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le présent Règlement et ses éventuels avenants sont soumis au Droit Français.
Tout litige concernant l'interprétation du présent Règlement donnera lieu à la recherche d’une solution amiable. A défaut, ce litige sera porté devant les Tribunaux français compétents.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois après la clôture d’un Jeu-Concours.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Participants reconnaissent expressément que les informations résultant des systèmes des Jeux-Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu-Concours.